Droit du travail et de la sécurité sociale
Conseil
- Contrat de travail : rédaction
- Rupture du contrat de travail : assistance pour la mise en œuvre de la procédure de licenciement, transaction, rupture conventionnelle
- Élections du personnel : assistance pour l’organisation des élections
- Accident du travail
Contentieux
- Conseil de prud’hommes : licenciement, rappel de salaire, classification, harcèlement.
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : accident du travail, faute inexcusable, contrôle URSSAF, indemnités journalières
- Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (reconnaissance d'invalidité, pension d'invalidité…)
Nos coordonnées
Cabinet de Vesoul
5 Impasse Fleurier
CS 90117
70002 VESOUL Cedex
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Fax 03 84 97 58 51
Cabinet de Mélisey
Lieu-Dit La Goulotte
Route de Lure
70270 MELISEY
Tél. 03 84 20 09 35
Fax 03 84 97 58 51