Droit du travail et de la sécurité sociale
Conseil
- Contrat de travail : rédaction
- Rupture du contrat de travail : assistance pour la mise en œuvre de la procédure de licenciement, transaction, rupture conventionnelle
- Élections du personnel : assistance pour l’organisation des élections
- Accident du travail
Contentieux
- Conseil de prud’hommes : licenciement, rappel de salaire, classification, harcèlement.
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : accident du travail, faute inexcusable, contrôle URSSAF, indemnités journalières
- Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (reconnaissance d'invalidité, pension d'invalidité…)
Nos coordonnées
Cabinet de Vesoul
Espace de la Motte
Rue du Petit Montmarin
70000 VESOUL
Cabinet de Saint Barthelemy
5 Route de Ronchamp
70270 SAINT-BARTHELEMY